Garderie privée publique disposant actuellement de 82 places autorisées.
Inconnue
Preuve de fonds, mise de fonds de 50 % et entente de non-divulgation signée obligatoires afin d'obtenir une visite de la part du courtier inscripteur, conformément à la demande du vendeur.* Aucune exception. ***
L'article 16 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité prévoit ce qui suit : « Le titulaire de permis qui représente une partie doit, dès que possible, informer toute partie non représentée qu'il est tenu de protéger et de promouvoir les intérêts de la partie qu'il représente et qu'il doit agir de manière équitable envers toutes les autres parties. »
Afin de vous permettre de prendre une décision éclairée, vous êtes par la présente informé(e) des choix qui s'offrent à vous, soit :
a) traiter directement avec le courtier du vendeur et bénéficier d'un traitement équitable; ou
b) faire affaire avec votre propre courtier, qui aura l'obligation de protéger et de promouvoir vos intérêts.
Inconnue
Commercial
Municipalité
Municipalité
les parts de l'entreprise relatives à la crèche, ainsi que tous les biens immobiliers et équipements présents sur place et nécessaires au fonctionnement de la crèche. -- Tous les équipements appartenant à la crèche (y compris les appareils électroménagers et le matériel). Sont inclus, le cas échéant : le nom, la clientèle et tous les droits et privilèges liés à l'identité de l'entreprise (numéro de téléphone, logos, enseignes, publicités, marque déposée).
Tous les effets personnels des vendeurs
Mon nom est TAMMY LAW, courtier immobilier RE/MAX. Comment puis-je vous aider?
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RE/MAX ROYAL JORDAN | 315, rue Brunswick bureau 333, Pointe-Claire, Québec, H9R 5M7
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